RÉVOLUTION OU BARBARIE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Réintégration de 4 militants de la CGT licenciés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bugsy
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 370
Date d'inscription : 16/04/2015

MessageSujet: Réintégration de 4 militants de la CGT licenciés    Dim 7 Fév - 15:36





LA COUR D’APPEL de Besançon vient de rendre sa notification concernant 4 salariés et militants de la CGT licenciés en avril 2015 pour faute grave chez Castmétal, fonderie implantée à Colombier-Fontaine, et faisant partie du groupe Safe Metal.

La Cour d’appel de Besançon demande la réintégration des 4 salariés et militants sanctionnés. Ces réintégrations doivent intervenir dans la quinzaine sous peine d’astreintes. La Cour d’appel exige aussi le rattrapage des salaires depuis la notification de ces licenciements qualifiés, semble-t-il, de « discriminatoires ».

Ces sanctions avaient été prises alors qu’une liste de la CGT était en voie de constitution à l’approche d’élections professionnelles à Colombier-Fontaine. La direction de Castmétal avait invoqué des comportements qualifiés de « violents » et « inacceptables ».

Toujours est-il que ces faits contestés par les personnes incriminées avaient été sanctionnés par 5 mises à pied à titre conservatoire, puis 5 licenciements pour faute.

L’un de ces licenciements avait été refusé par l’Inspection du Travail au motif que le salarié sanctionné, qui disposait d’un mandat de son organisation syndicale, bénéficiait du statut de personnel protégé.

Sollicitées, les directions de Castmétal et de Safe Metal n’ont pas souhaité réagir suite à ce jugement rendu par la Cour d’appel de Besançon.

L’union locale CGT du Pays de Montbéliard prend acte de ce jugement et rappelle que « Ces sanctions ont été signifiées en avril 2015 en raison de l’appartenance de ces salariés à la CGT ».

Coordinateur Bourgogne-Franche-Comté du syndicat CGT, Jacques Bauquier fait le lien avec la journée d’action nationale de ce jeudi 4 février organisée pour « dénoncer la criminalisation de l’action syndicale. Cette journée s’inscrit dans la démarche générale de lutte contre toutes les formes de discriminations ».

source : http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2016/02/03/castmetal-reintegration-de-4-militants-de-la-cgt-licencies
Revenir en haut Aller en bas
 
Réintégration de 4 militants de la CGT licenciés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Faut-il revoir le modèle d'intégration français ?
» subvention pour intégration d'un enf. handicapé
» Association et indemnité d'intégration
» Association et frais d'intégration
» Respect - un autre exemple d'intégration nationale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
RÉVOLUTION OU BARBARIE :: BOîTE À OUTILS DU COMMUNISME :: SYNDICALISME ET MOUVEMENTS SOCIAUX-
Sauter vers: