La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme

Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur Internet un texte de Danièle Lochak (prof à Nanterre, ancienne présidente du GISTI) à propos du rôle de la doctrine juridique sous Vichy. Je ne sais pas si ça peut intéresser quelqu'un, en tout cas moi ça m'a fait réfléchir (peut-être parce que je suis étudiant en droit et très attaché de ce fait au positivisme).

En tout cas, je vous met le lien. Je ne savais pas trop où placer ce sujet, donc je l'ai mis dans la case "liens". Ce qui n'empêche nullement de rebondir et de commenter...!

http://www.anti-rev.org/textes/Lochak89a/

Et puis je cite quand même ce passage

Citation :

On peut en revanche avancer avec quelque vraisemblance l'idée qu'en prenant au sérieux la législation raciale, en traitant le droit antisémite comme une banale branche du droit, la doctrine a participé à la légitimation de la politique antisémite de Vichy et contribué à sa façon à en faciliter tant l'acceptation que l'application. Le fait de s'être abstenu de toute approbation bruyante, d'avoir conservé, dans l'exégèse des lois antijuives et l'analyse de la jurisprudence, le ton du détachement scientifique, n'est pas de nature à supprimer cette responsabilité propre des juristes : car, en dissertant doctement et sans passion de ces questions, ils leur conféraient une sorte de respectabilité, ils concouraient à faire oublier ce qu'elles avaient d'incongru et de déplacé. Et cela d'autant mieux que la technicité du propos et le formalisme abstrait du raisonnement masquaient les implications concrètes et les conséquences dramatiques des mesures analysées.

La banalisation du droit antisémite à laquelle a participé la doctrine n'était donc pas innocente. Car quelle impression pouvait-on retirer de la lecture de ces notes et de ces chroniques, sinon que l'ostracisme légal frappant les Juifs était une chose normale, naturelle, aussi normale et naturelle que toute autre mesure édictée par le législateur ? Et qu'à partir du moment où le législateur en avait décidé ainsi, il était tout aussi normal et naturel que les juristes se livrent à l'analyse des nouveaux textes pour - selon les termes de l'un d'eux - contribuer à leur intelligence et en faciliter l'application ?

Ce faisant, la doctrine ne pouvait que renforcer la crédibilité de la législation antisémite, en redoublant en quelque sorte l'effet de "naturalisation" grâce auquel le droit agit sur les représentations collectives et contribue à inculquer une certaine idée de la normalité63. Le droit, en effet, ne se résume pas dans un ensemble de règles contraignantes ; il est aussi un discours, un discours sur le monde environnant qu'il découpe et reconstruit selon ses propres notions et critères, mais en occultant ce que ce découpage a d'arbitraire et en le présentant comme inhérent à l'ordre naturel des choses. Et le capital d'autorité dont jouit le texte juridique, sous la forme de la loi écrite, confère une crédibilité particulière à ce discours et au message implicite qu'il véhicule : la réalité légale se donnant pour la réalité naturelle, chacun apprend à voir le monde à travers le prisme (déformant) des catégories et des propositions juridiques, et l'image de l'ordre social qui s'en dégage s'impose imperceptiblement à la conscience des individus comme évidente et nécessaire. Le droit positif produit ainsi un effet de reconnaissance : définissant au départ des situations et des comportements légaux, il en arrive à déterminer la sphère d'acceptabilité des actes et des conduites, à indiquer ce qu'il est normal de faire ou de penser et ce qui ne l'est pas.

Meewad a écrit:

Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur Internet un texte de Danièle Lochak (prof à Nanterre, ancienne présidente du GISTI) à propos du rôle de la doctrine juridique sous Vichy. Je ne sais pas si ça peut intéresser quelqu'un, en tout cas moi ça m'a fait réfléchir (peut-être parce que je suis étudiant en droit et très attaché de ce fait au positivisme).

En tout cas, je vous met le lien. Je ne savais pas trop où placer ce sujet, donc je l'ai mis dans la case "liens". Ce qui n'empêche nullement de rebondir et de commenter...!

http://www.anti-rev.org/textes/Lochak89a/

Et puis je cite quand même ce passage

Citation :

On peut en revanche avancer avec quelque vraisemblance l'idée qu'en prenant au sérieux la législation raciale, en traitant le droit antisémite comme une banale branche du droit, la doctrine a participé à la légitimation de la politique antisémite de Vichy et contribué à sa façon à en faciliter tant l'acceptation que l'application. Le fait de s'être abstenu de toute approbation bruyante, d'avoir conservé, dans l'exégèse des lois antijuives et l'analyse de la jurisprudence, le ton du détachement scientifique, n'est pas de nature à supprimer cette responsabilité propre des juristes : car, en dissertant doctement et sans passion de ces questions, ils leur conféraient une sorte de respectabilité, ils concouraient à faire oublier ce qu'elles avaient d'incongru et de déplacé. Et cela d'autant mieux que la technicité du propos et le formalisme abstrait du raisonnement masquaient les implications concrètes et les conséquences dramatiques des mesures analysées.

La banalisation du droit antisémite à laquelle a participé la doctrine n'était donc pas innocente. Car quelle impression pouvait-on retirer de la lecture de ces notes et de ces chroniques, sinon que l'ostracisme légal frappant les Juifs était une chose normale, naturelle, aussi normale et naturelle que toute autre mesure édictée par le législateur ? Et qu'à partir du moment où le législateur en avait décidé ainsi, il était tout aussi normal et naturel que les juristes se livrent à l'analyse des nouveaux textes pour - selon les termes de l'un d'eux - contribuer à leur intelligence et en faciliter l'application ?

Ce faisant, la doctrine ne pouvait que renforcer la crédibilité de la législation antisémite, en redoublant en quelque sorte l'effet de "naturalisation" grâce auquel le droit agit sur les représentations collectives et contribue à inculquer une certaine idée de la normalité63. Le droit, en effet, ne se résume pas dans un ensemble de règles contraignantes ; il est aussi un discours, un discours sur le monde environnant qu'il découpe et reconstruit selon ses propres notions et critères, mais en occultant ce que ce découpage a d'arbitraire et en le présentant comme inhérent à l'ordre naturel des choses. Et le capital d'autorité dont jouit le texte juridique, sous la forme de la loi écrite, confère une crédibilité particulière à ce discours et au message implicite qu'il véhicule : la réalité légale se donnant pour la réalité naturelle, chacun apprend à voir le monde à travers le prisme (déformant) des catégories et des propositions juridiques, et l'image de l'ordre social qui s'en dégage s'impose imperceptiblement à la conscience des individus comme évidente et nécessaire. Le droit positif produit ainsi un effet de reconnaissance : définissant au départ des situations et des comportements légaux, il en arrive à déterminer la sphère d'acceptabilité des actes et des conduites, à indiquer ce qu'il est normal de faire ou de penser et ce qui ne l'est pas.

Lochak est une femme courageuse dans le marigot des profs de Droit. Son texte fut un pavé dans la mare surtout lorsqu'on connaît le milieu . Le dit milieu fut longtemps tenu par l'establishmentqui n'était autre que les enfants ou les participants eux-même aux institutions sous Vichy. Les lois de 1940 ne tombent pas du ciel et ont été préparées dans les officines du Conseil d'Etat, qui eut à subir quelques dépoussiérages après-guerre. Bien plus qu'ailleurs le sujet était vérouillé, les archives inaccessibles. Le cocotier est loin d'avoir été secoué, pour la bonne raison que ce noyau tient encore les cordes des nominations.
Un exemple :
George Ripert , membre du gvrt de Vichy jusqu'en 1940. Dans le Traité Elémentaire de droit civil de MM Planiol, Ripert et Boulanger publié en 1943 sous la rubrique La personnalité et l'état dans le tome 2, on peut lire :" la religion est dans beaucoup de pays le signe le plus sûr de la race. Il peut alors être tenu compte de la religion pour établir un droit racial... C'est ainsi que dans la loi du 2 juin 1941 sur le statut des juifs, la religion a été retenue comme signe de la race en cas de mariage mixte"
Un autre exemple :Maurice Duverger : docteur en droit en 1940, Agrégé en 1942 qui s'est illustré par un article sur le statut des juifs en 1941 "Situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940" : Il écrit " la raison d'être de l'incapacité des juifs d'accéder aux fonctions publiques est la même que celle de l'incapacié frappant les naturalisés:la protection de l'intérêt des services publics. Le nouveau régime reconnaissant à toutes les fonctions publiques un certain caractère politique à côté de leur caractère technique, il a été logiquement conduit à exiger de tous les fonctionnaires non seulement des capacités techniques, mais encore une certaine aptitude politique. On a estimé que les juifs, comme les naturalisés, ne présentaient pas en général cette aptitude: d'où leur exclusion des fonctions publiques ." Plus loin " D'une façon générale, on voit que le législateur a voulu assurer scrupuleusement l'indemnisation des fonctionnaires juifs éliminés de leurs fonctions. Les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 n'ont donc pas le caractère de mesures de représailles, mais de mesures d'intérêt public."

Voilà du beau droit positif qui apporte sa pierre à l'édifice vichyssois ! D'ailleurs lorsque cet article est remonté à la surface Duverger a gagné son procès en diffamation.

Il faut bien comprendre qu'il a fallu tout d'abord la mise en place d'une législation avec toute la légitimation que peut donner l'autorité du droit pour qu'ensuite la police face son oeuvre, comme le dit Lochak; C'est pourquoi, aujourd'hui, fermer les yeux ou brandir la force de la légalité qd le nabot et son équipe font passer les lois scélérates sur l'émigration, les peines planchers etc..ce n'est rien d'autre qu'une indignité.

Pour tenter de comprendre et essayer de suivre, , on peut lire quoi sur le "positivisme" ?( j'entends par là des textes accessibles au plus grand nombre..)C'est interessant votre échange et j'y connais couic
Merci

Hmm, je ne connais pas les sites fournissant une description synthétique de ces concepts; même sur wikipédia il n'y a rien de très élaboré me semble-t-il.

Alors en ultra résumé, le "positivisme juridique" c'est l'analyse du "droit posé", c'est-à-dire du droit tel qu'il existe, tel qu'il est. C'est l'analyse scientifique, sans jugement de valeur par référence à une "morale" quelconque. Inutile de préciser les conséquences désastreuses de la seconde guerre mondiale pour le positivisme juridique, le texte que j'ai posté en fournit un exemple saisissant avec les commentaires de doctrine, qui se sont mis à étudier et à analyser le "droit antisémite" de Vichy comme n'importe quelle autre branche du droit, comme le droit commercial ou le droit pénal.

On oppose cela en général au jusnaturalisme, lequel considère qu'il existe des "droits naturels" inhérents à l'homme, "inaliénables et sacrés" pour reprendre la formulation de la DDHC de 1789. Dès lors, ces considérations "morales" prennent le pas sur n'importe quel système légal, quel que soit le droit actuel de l'Etat. Ceci fournit une explication à tout ce qui peut être "désobéissance civile", ou résistance contre la tyrannie (théorie du tyrannicide, on peut, et même on doit tuer le tyran dès lors que celui-ci bafoue ces droits naturels de l'homme).
Une illustration de l'opposition entre positivisme et jusnaturalisme peut être trouvée dans la pièce d'Antigone: http://fr.wikipedia.org/wiki/Antigone_%28Th%C3%A8bes%29
C'est tout le problème de la différence entre légalité et légitimité, en quelque sorte.

Evidemment cette conception jusnaturaliste est plus séduisante que la première, mais elle pose des problèmes dans son expression pratique.
Sans avoir la prétention de me lancer dans une critique de cette analyse, on peut pointer le problème de "qui" définit de ce que peuvent être ces lois naturelles; au final, ce sont toujours des hommes qui en déterminent le contenu, mais alors ils se fondent sur quelque chose de supérieur, type Dieu... Illustration extrême avec les commandos anti IVG, qui se fondent sur une conception supérieure de ce qui est juste pour mener leurs actions. D'un autre côté, cacher des enfants sans papiers, c'est aussi quelque chose qui peut-être rangé dans cette catégorie. Pas simple, tout ça.

Par ailleurs, comme le démontrait D. Lochak, la norme de droit, aussi positive soit-elle, d'une part s'appuie toujours in fine sur des considérations "morales", ou en tout cas idéologiques; d'autre part, cette norme contribue à son tour à former une certaine "moralité", en tout cas une certaine conception de ce qui est bien ou mal. Elle n'est pas sans lien avec la "sphère morale", de laquelle elle est pour partie issue, et sur laquelle elle produit à son tour une influence.

Après il y a comme on l'imagine dans tout ça, 500 écoles et 3000 tendances, avec 10 000 esseplications et je ne sais combien de thèses en philosophie du droit. Et puis, les deux conceptions ne s'opposent pas forcément, en tout cas elles peuvent se mêler; par exemple pour la DDHC de 1789, certes elle s'appuie dans ses fondements sur une conception jusnaturaliste, mais son intégration au "bloc de constitutionnalité" effectuée par le conseil constitutionnel ne la fait-il pas finalement rentrer dans la hiérarchie des normes ? Elle acquiert dès lors un caractère "positif"...


Bref, je suis vraiment loin de pouvoir parler de ces questions avec clarté et exactitude, néanmoins je pense que c'est un petit résumé assez correct. Et si quelqu'un d'éclairé a des commentaires à faire, il est le bienvenu !

Je crois que tu as tout à fait raison quand tu remarques qu'in fine, le naturalisme juridique ne fait qu'aller chercher sa légitimité dans des instances "supérieures", qui finalement ne sont posées comme telles que par les hommes...
Un des moyens de sortir de cette contradiction en apparence insoluble et d'éviter de sombrer dans le relativisme ("finalement tout ça se vaut"), c'est peut-être de changer de grille de lecture. Par exemple : et si le droit n'était que l'expression, enregistrée en un temps T, du rapport de forces (entre classes) existant à cet instant ? Cela permet de comprendre à la fois comment, après la guerre, les Droits de l'homme et du citoyen ont pu devenir du "droit positif"; et de comprendre aussi comment, en 1941, les lois juives de Vichy sont elles aussi devenues du "droit positif". Cela permet aussi de mieux appréhender le débat d'aujourd'hui sur le droit du travail - et notamment l'affrontement entre réduction du temps de travail et "travailler plus"...

Citation :

Je crois que tu as tout à fait raison quand tu remarques qu'in fine, le naturalisme juridique ne fait qu'aller chercher sa légitimité dans des instances "supérieures", qui finalement ne sont posées comme telles que par les hommes...

Tutafé.
Sinon, je pense que tu as fait un lapsus: "positivisme juridique" et pas "naturalisme juridique", je pense.

Meewad a écrit:

Citation :

Je crois que tu as tout à fait raison quand tu remarques qu'in fine, le naturalisme juridique ne fait qu'aller chercher sa légitimité dans des instances "supérieures", qui finalement ne sont posées comme telles que par les hommes...

Tutafé.
Sinon, je pense que tu as fait un lapsus: "positivisme juridique" et pas "naturalisme juridique", je pense.

???
Ou alors je n'ai rien compris, ce qui est fort possible - voire probable...
Le droit naturel, c'est bien celui qui se pose comme émanant la "nature des choses", qui prend comme référence des valeurs extérieures à l'humanité (l'essence de l'homme, Dieu, cette sorte de choses) pour prétendre en régir le fonctionnement ? Et ce que vous appelez le "droit positif" (qui n'a qu'un rapport éloigné avec le positivisme de Comte, qui m'est plus familier en tant que littéraire...), c'est bien celui qui est écrit par l'homme, qui est l'émanation de la société, la traduction de la volonté de l'humanité de se doter de règles de fonctionnement ?

...Et le problème posé par les "lois juives" de Vichy, dans le texte de D. Lochak, c'est bien qu'elles ont été froidement acceptées (en tant que fait, mais y compris pour les critiquer) par les juristes de l'époque, alors qu'ils auraient justement pu refuser leur existence même - mais en devant pour cela se référer à des valeurs extérieures au droit ?
Alors, c'est seulement une histoire de vocabulaire (je n'irai pas jusqu'à dire de jargon, on va pas se taper dessus tout de suite ) ou j'ai vraiment rien compris ? Au secours !!!

Ah nonon pardon, milles excuses, en fait euh je ne vais pas refaire le raisonnement qui m'a conduit à mal interpréter ton message, mais bon sache que c'est moi qui ai tort !!

Meewad a écrit:

sache que c'est moi qui ai tort !!

...Alors l'essentiel est sauf !

Ouais ouais bah avec tout ça, tu m'as forcé à emprunter à la BU un bouquin d'"épistémologie juridique". Content de toi ?

(surtout que ça n'a pas le même objet que ce dont on parlait, mais j'trouve que ça en jette ce titre, alors je le signale )

Meewad a écrit:

Ouais ouais bah avec tout ça, tu m'as forcé à emprunter à la BU un bouquin d'"épistémologie juridique". Content de toi ?

(surtout que ça n'a pas le même objet que ce dont on parlait, mais j'trouve que ça en jette ce titre, alors je le signale )

Ben maintenant tu nous en feras un résumé !!! Espèce d'épistémologiste !